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Assemblée générale 2015 (compte-rendu)

dimanche 22 février 2015, par Madeleine THONNIET

Devant une salle bien remplie, au pôle d’activités tertiaires et touristiques, s’est tenue l’Assemblée Générale de l’Arecabe, précédée d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour modification des statuts.

Après remerciements aux adhérents, aux élus présents : Franck MICHOU représentant Nicolas SANSU député-maire de Vierzon et Rached Aït SLIMANE représentant Jean Claude SANDRIER président de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, le président présente les excuses de ceux qui, n’ayant pu venir, ont manifesté leur intérêt par un courrier ou un pouvoir.

Notre France vient de connaître des jours tragiques, des journalistes, des policiers ont été lâchement assassinés. Nous qui défendons la vitalité de nos territoires, je veux ici réaffirmer notre attachement à la liberté de la presse et à la volonté de vivre ensemble. Lecture est faite d’un poème envoyé par une adhérente Présentation par Mireille CHARBY des articles des statuts nécessitant un ajout ou un complément : « Toute association Loi 1901 a le droit d’ester en Justice, mais pour qu’une requête soit recevable, le juge administratif examine l’objet social de l’association ainsi que la rédaction de statuts c’est-à-dire les moyens d’action de l’association et qui est habilité à agir en justice. Le conseil d’état juge que dans le silence des statuts, le Président d’une association pour engager une action doit y être expressément autorisé par une assemblée générale. De nombreux cas de jurisprudence existent et la requête est rejetée par manque de précision des statuts ».

Modification des statuts : Article 2 Objet à compléter : Objet 1 et 2 sans changement

Proposition de l’objet 3 : Préserver la vie biologique du canal de Berry, la flore, les oiseaux, le biotope, la faune piscicole et conchylicole et leurs habitats

Un débat est ouvert avant le vote pour cet objet :
- En ce qui concerne la spécificité des espèces sur le canal il faudrait employer un terme plus général. Eviter de citer des espèces.

- Nouvelle formule proposée :

Objet 3 : Préserver la vie biologique du canal de Berry, le biotope et son habitat

Objet 4 : Intervenir auprès des personnes publiques, déposer des recours administratifs et contentieux à l’encontre de décisions qui seraient susceptibles de modifier ou porter atteinte aux conditions de navigation de plaisance, aux enjeux liés au développement touristique et économique, au maintien en eau de canal, à son existant ou à sa réouverture.

Article 9 : réunion du conseil d’administration : Article 9 : Celui ci étant trop restrictif, sur proposition d’une adhérente, la phrase suivante est complétée : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, « en cas d’indisponibilité du Président, sur la convocation d’un membre du bureau » ou sur la demande du quart de ses membres. Le reste sans changement

A rajouter : Article 14 – Action en justice Le Président disposera du pouvoir de représenter l’association « ARECABE » dans toutes actions d’ester en justice après autorisation délivrée par le conseil d’administration.

Toutes ces modifications sont adoptées à l’unanimité.

L’Assemblée Générale fait suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Présentation du rapport moral, d’activités et du bilan financier qui sont acceptés à l’unanimité (voir en annexe). Quelques interventions : Rached Aït SLIMANE : Félicitations pour l’énergie de tous, pour vos activités sur le canal de Berry et sur le terrain de la communauté de communes. Les nouvelles : Plusieurs syndicats ont fusionné pour deux objectifs précis :
- Harmoniser (un syndicat pour l’eau et un pour les investissements) une incohérence notable à dépasser. Je pense qu’avec un linéaire plus important nous allons réussir. je suis persuadé qu’il faut pouvoir naviguer et faire du vélo. Il ne peut y avoir qu’un seul projet. Le bureau a été élu dernièrement, la loi du vote démocratique ne m’a pas élu. C’est un élu de Marmagne qui a eu la vice-présidence pour le linéaire qui nous incombe. Pascal Méreau a été élu. J’ai besoin de votre expertise, je ferai passer le maximum de vos propositions, vos évolutions sur le canal de Berry. Au niveau du pont canal de la tranchasse, il est évident qu’il faut le sauver ! Avec Pascal Méreau et les autres collectivités locales, nous allons regarder quelles sont les solutions. Vierzon et sa communauté de communes : Nous souhaitons continuer de Vierzon jusqu’à Thénioux le relevage des pieds de berges. La présidente précédente a eu des ennuis pour ne pas avoir fait une étude d’impact. La fusion du canal a pris du temps pour la gestion prévisionnelle. Il serait inconcevable que pour l’impact touristique de Thénioux jusqu’à Bourges le canal de Berry à vélo ne commence pas par Thénioux. Nous serons toujours à votre côté.

Nouvelles activités présentées par Gilles délégué ARECABE du Pays de Bourges Nous avons rencontré à la mairie de Bourges, M. Sébastien CARTIER maire adjoint à l’écologie, au développement durable, à l’hygiène et à la santé, ainsi que chef de service rivières et l’assistante chargée du projet. 3 sujets on été abordés : 1 -Un Week End. De l’écologie est proposé à Bourges pour les 6 et 7 juin prochain, avec des animations sur le centre ville et la périphérie. L’Arecabe est sollicitée pour tenir un stand d’information dans le cœur de ville et organiser une navigation douce. Une demande d’autorisation de naviguer doit être faite à la DDT. 2 -Sondage du canal pour une navigation de l’écluse de la chappe au Moulin bâtard. Pour une navigation dans le cadre des journées du patrimoine en septembre 2015 3 – Barrage de la Chappe et arrêté de la Préfète : Pour la ville de Bourges la situation est en « stand by ». Il est évoqué par M. CARTIER que dans l’avenir la loi sur l’eau soit appliquée stricto sensu avec prise en charge des travaux par le propriétaire du Moulin. Aujourd’hui : pas de passe à poissons sur le barrage de la Chappe, mais une passe à poissons subventionnée au Val d’Auron.

Annonce des membres sortants du Conseil d’Administration et réelections. Brigitte MALARD et Michel DUMAS ne souhaitent pas se représenter. Bruno PARE est démissionnaire. Réélus à l’unanimité : Jean BOUGUEREAU – Jean-Claude CAILLOUX - Serge CARILLET - Jean Noël JOLIVET – Claude Pinon - NoëlleVigoureux – Pierre-Yves MARIE : est réélu avec 4 voix contre - Membres entrants : Jean Claude Aumeunier et Bruno Godin sont élus à l’unanimité

Jean Pierre PESTIE : après félicitations à l’ARECABE pour son opiniâtreté, donne lecture de la Synthèse des remarques SDAGE L/B 2016-2021. Les grands enjeux de nos cours d’eau. Restauration du bon état des masses d’eau. (Voir en annexe) Nouvelle du bateau « CHER » Un chèque de 10000 € a été envoyé pour l’achat du bateau. Un concordat doit être fait entre le liquidateur et le président du tribunal de commerce. Pour récolter des fonds, dans les semaines à venir, une commission va être créée pour le sauvetage de ce bateau patrimonial. Une liste des travaux faits en 2008 est donnée.

Le calendrier des activités 2015 sera mis sur le blog de l’ARECABE, et envoyé aux adhérents.

L’Assemblée Générale se termine à 20h20 par le pot de l’amitié avant d’aller faire une petite pause dinatoire « aux saveurs familiales » restaurant situé au rez-de-chaussée.

Madeleine THONNIET

Documents joints